E-Reporting BtoC non assujettis France

L'E-Reporting consiste à transmettre à l'Administration fiscale Française de façon dématérialisé les ventes réalisées pour les clients France non assujettis à la TVA.

Le flux est géré automatiquement de la façon suivante : 

• Message multicanal (42) envoyé automatiquement à mafacturationelectronique.eu à la cloture de la période journalière (donc à J+1)
  • Périmètre inclus : tickets, factures et avoirs pour les clients non-assujettis basés en France.
  • Périmètre exclus : Factures et avoirs pour les clients assujettis à la TVA et les clients étrangers
• Données cumulées par jour
• Mafacturationelectronique.eu transmet automatiquement le flux journalier à notre PA
• La PA agrège par décade et transmet à l'Administration fiscale Française.

Points particuliers : 

TVA sur Marge : Pour respecter la norme AFNOR sur ce point, dans le cas de lignes de ventes avec TVA sur marge, c'est la marge HT qui est transmise à la place du montant taxable.

Une table stocke l'historique de tous les cumuls journaliers transmis à mafacturationelectronique.eu.

Dans une prochaine version, un écran depuis le Manager permettra de visualiser ces envois et le statut d'envoi.

Il est possible de renvoyer une période par la fonction des messages par entité.